J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420450A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2004, Mme Harispuru (Sophie, Suzanne, Arlette), épouse Pelen, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maurice (Val-de-Marne), en remplacement de M. Lesage (Dominique, René, Christophe), démissionnaire.